L’article 42 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 prévoit, en résumé, une expérimentation d’une durée de 2 ans confiée à certaines Agences régionales de santé (ARS). Pendant cette période, l’État peut financer l’activité physique adaptée (APA) sur prescription médicale (à partir du fond d’intervention…
Le nouveau modèle d’ordonnance pour la prescription d’une activité physique adaptée (article D. 1172-2 du code de la santé publique) est paru. Vous le trouverez en cliquant ici : ordonnance Il prévoit une durée d’activité comprise entre 3 et 6 mois (renouvelables). Remarque : le modèle qui apparait dans le texte stipule une ouverture de…
Les maisons sports santé ont été créées afin de faciliter et de promouvoir l’accès à l’activité physique et sportive à des fins de santé et à l’activité physique adaptée. Elles assurent les missions suivantes (Art L1173-1 du Code de la Santé Publique) : Les structures de plongée ont sans doute beaucoup à gagner à établir…
La réglementation relative à la prise en charge d’une personne par l’activité physique adaptée, sur prescription médicale, est résumée ci-dessous. Prérogatives de dispensation d’activité physique adaptée sur prescription médicale Nature des limitations fonctionnelles* pouvant être prises en charge Diplômés d’État (BEES, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS) OUI – Modérées– Minimes– Sans limitation Moniteurs fédéraux (MF1, MF2, MEF1,…
