Mais où est passé le décret ?
L’article 42 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 prévoit, en résumé, une expérimentation d’une durée de 2 ans confiée à certaines Agences régionales de santé (ARS). Pendant cette période, l’État peut financer l’activité physique adaptée (APA) sur prescription médicale (à partir du fond d’intervention…